PVI - Comment calcule-t-on la plus-value d’un bien conservé à la suite d’un divorce ?
Réponse
L’ex-époux qui se fait attribuer un bien dans le partage à la suite d’un divorce sera redevable de la plus-value réalisée sur le bien depuis l’origine lorsqu'il cèdera le bien.
Lorsqu'il est effectué à charge de soulte et qu'il porte sur des immeubles, le partage donne lieu, en principe, à l'imposition de la plus-value réalisée par les copartageants autre que l'attributaire.
Toutefois, dans certaines situations, le partage ne donne pas lieu à l'imposition de la plus-value, c’est par exemple le cas des partages de biens provenant d'une indivision de communauté conjugale et des partages de biens acquis conjointement par des époux séparés de biens pendant la durée du mariage.
BOI-RFPI-PVI-10-40-100, § 30
Ainsi, en cas de cession ultérieure par l’attributaire du bien, ce dernier est redevable de la plus-value générée sur le bien depuis l’origine.
Le prix d'acquisition sera déterminé par la valeur vénale du bien au jour de l'entrée dans l'indivision. De la même manière, la date d'acquisition à retenir, pour la détermination de l'abattement pour durée de détention sera également la date d'entrée en indivision.
BOI-RFPI-PVI-10-40-100, § 100
Référence