IR – Imposition et déclaration des revenus d'un étudiant
Les revenus perçus par un étudiant sont imposables dans certains cas, que l'enfant soit rattaché au foyer fiscal ou déclare seul.
Stages rémunérés
Les indemnités de stages conventionnés sont exonérées dans la limite d’un SMIC annuel (soit 17 982 € pour les revenus de 2018). Ce montant s’entend avant application de la déduction pour frais professionnels.
Seule la fraction supérieure à cette limite doit figurer sur la déclaration d'impôt : c'est cette partie qui sera imposable.
Contrat d'apprentissage
Pour les contrats d'apprentissage, l'exonération est de 17 982€, soit un SMIC annuel. Ce montant s’entend avant application de la déduction pour frais professionnels.
La même logique de fraction supérieure à la limite s'applique.
Si l'entrée en apprentissage ou la fin du contrat intervient en cours d'année, ce montant doit être proratisé.
Contrat de professionnalisation
Bien que considérés comme des étudiants "en alternance", ce contrat est à distinguer du précédent. Les titulaires de ces contrats sont des salariés à part entière, ainsi imposés selon le barème de l'impôt sans tenir compte de leur statut d'étudiant.
Les revenus issus d'un contrat de professionnalisation sont intégralement imposables dans les conditions de droit commun (déduction pour frais professionnels, etc.).
Salaires (job d’été, de vacances, etc.)
1. Enfant âgé de moins de 25 ans ou de 25 ans au 1er janvier
Sont concernées les salaires perçus :
- par un enfant agé de 25 ans maximum au 1er janvier de l’année d’imposition
- pendant l’année scolaire (collégien, lycéen) ou universitaire (étudiant) ou pendant les congés scolaires ou universitaires (l'enfant doit nécessairement poursuivre ses études), ou durant l’année d’achèvement des études (à la condition que l'emploi ne constitue pas une véritable activité professionnelle : embauche en CDI par exemple).
2. Enfant âgé de plus de 25 ans
Ces salaires sont imposés dans les conditions ordinaires (dans la catégorie des traitements et salaires).