PVM – Le choix du dispositif d’abattement a t-il un impact sur la CSG déductible ?
Réponse
Oui selon le dispositif choisi, le montant de la CSG déductible sera différent. En effet, la nouvelle limitation de la CSG déductible (issue de la loi de finances pour 2018) s’applique exclusivement aux plus-values de cessions ayant bénéficié des abattements renforcés (PME nouvelles) ou de l’abattement fixe de 500 000 € pour départ en retraite. Les abattements de droit commun ne sont pas visés par cette limitation.
CGI. art. 154 quinquies
*voir exemple ci-dessous
Notons cependant, que la TMI aura impact important sur la solution la plus optimisée.
Exemple :
Monsieur X réalise une plus-value brute de 800 000 €, il est éligible à l'abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite et détient les titres depuis plus de 8 ans.
Il est imposé à la tranche marginale à 45 %.
- La plus-value est en principe imposée au PFU
Base du PFU = 800 000 - 500 000 = 300 000 €
Imposition au PFU = 300 000 x 12,8 % = 38 400 €
Prélèvements sociaux = 800 000 x 17,2 % = 137 600 €
CSG déductible = 0 €
Soit imposition réelle de 176 000 € (38 400 + 137 600 - 0)=> option la plus avantageuse
- Option pour le barème de l'IR et l’abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite
Base du barème de l’IR = 800 000 – 500 000 = 300 000 €
Imposition au barème de l’IR = 300 000 x 45 % = 135 000 €
Prélèvements sociaux = 800 000 x 17,2 % = 137 600 €
CSG déductible théorique = 800 000 x 6,8 % = 54 400 €
CSG déductible réelle = (54 400 x 300 000) / 800 000 = 20 400 €
Soit imposition réelle de 252 200 € (135 000 + 137 600 – 20 400)
- Option pour le barème de l'IR et l'abattement renforcé
Base du barème de l’IR = 800 000 – (800 000 x 85 %) = 120 000 €
Imposition au barème de l’IR = 120 000 x 45 % = 54 000 €
Prélèvements sociaux = 800 000 x 17,2 % = 137 600 €
CSG déductible théorique = 800 000 x 6,8 % = 54 400 €
CSG déductible réelle = (54 400 x 120 000) / 800 000 = 8 160 €
Soit imposition réelle de 183 440 € (54 000 + 137 600 – 8 160)
Références