TRANSMISSION - Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
Bien que la transmission du patrimoine d'un senior ne soit pas aisée, il existe des solutions à mettre en oeuvre...
Les donations :
De sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et souvent utilisé. Mais l’exonération pour les dons de sommes d’argent jusqu’à 31.865€ est, elle, moins connue mais tout aussi intéressante.
Il suffit que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire (celui à qui la personne âgée souhaite donner) soit un descendant majeur (ou à défaut un neveu, une nièce, un petit-neveu ou une petite-nièce).
L’intérêt : cette exonération n’est pas valable qu’une seule fois, mais pour chaque donataire prévu. Par exemple, un grand-père souhaitant donner à ses cinq petits-enfants bénéficiera d’une exonération globale de 159.325€ !
D’un logement neuf… Uns astuce à utiliser rapidement ! Jusqu’au 31 décembre 2019, la donation d’un logement neuf (jamais occupé ni utilisé) dont le permis de construire a été obtenu entre le 1erseptembre 2014 et le 31 décembre 2016, bénéficie d’un abattement spécial, variant de 35.000€ à 100.000€ selon le lien de parenté entre le donateur et celui à qui ce logement sera donné.
Remarque : La personne âgée peut aussi prendre à sa charge les droits de donation, sans que cela constitue une libéralité fiscale supplémentaire.
Les assurances-vie :
Il est coutume de penser que verser des primes sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans n’est pas intéressant. Pourtant, cette pensée est erronée pour deux raisons :
- Seules les primes seront imposées au décès : la valorisation résiduelle du contrat (au-delà des primes) n’est pas taxée.
- L’abattement de 30.500€ (pour les primes versées après 70 ans) s’applique en plus des abattements successoraux de 100.000€ pour les enfants et 1.594€ pour les petits enfants.
Les acquisitions de biens bénéficiant d'une fiscalité avantageuse :
Certains biens, mais nous ne nous étalerons pas dessus, peuvent faire l’objet d’un abattement de 75% en cas de donation ou de succession (bois et forêts, biens ruraux loués à long terme, parts de groupements fonciers agricoles, etc.).
Enfin, l’acquisition en nue-propriétéd’un actif (immeuble, SCPI, etc.) pour une durée déterminée (15 à 20 ans selon les cas). Deux possibilités :
- Soit la nue-propriété est donnée,
- Soit l’acquéreur décède avant la fin du démembrement.
Si ces deux événements ont lieu avant la fin du démembrement, la nue-propriété transmise sera taxée selon l’usufruit seulement (ex : pour une durée de l’usufruit de 12 ans, les droits de mutation seront limités à 54% de la valeur de la pleine propriété).
L’héritier de la nue-propriété récupèrera la pleine propriété seulement dès le terme de l’usufruit temporaire. A la fin du démembrement, la pleine propriété se reconstituera sur la tête de l’héritier, sans taxation !