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SUCCESSION – Est-il possible de revenir sur une renonciation à une succession ?
14/03/2017
Réponse
L’héritier qui a renoncé à une succession peut révoquer sa décision à la condition :
- qu'aucun autre héritier n'est accepté la succession (ou, en l'absence d'héritiers, que l’Etat n’ait pas déjà été envoyé en possession) ;
- que la révocation intervienne dans les 10 ans à compter du décès.
Au contraire, si un héritier a déjà accepté la succession, il n’est en principe pas possible de révoquer une renonciation à succession. Toutefois en cas d'erreur, dol ou violence, la renonciation peut être annulée judiciairement.
Remarque :
L’acceptation pure et simple d'une succession, elle, ne peut jamais être révoquée.
Mais dans certains cas, l'héritier acceptant peut être déchargé d'une dette successorale dont le montant est significatif et dont il ignorait légitimement l’existence.
Références
C. civil art. 777, 780 et 807
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